Acquérir une arme à feu en France

Contrairement à ce que beaucoup croient, les armes à feu ne sont pas interdites en France ou seulement réservées aux professionnels de la sécurité.

C’est vrai, la loi française interdit la possession des armes mais prévoit des exceptions.

(Article L312-1 du CSI du 19/06/2019)

Donc si vous êtes majeur et que vous n'êtes pas inscrit au FINIADA (FIchier National des Interdits d'Acquisition et de Détention d'Armes), il n’y a pas de raison que vous n'ayez pas le droit de posséder une arme à feu.

Il faut premièrement savoir pourquoi l’on veut acquérir une arme à feu ?

Cela vous placera automatiquement dans une catégorie légale.

• Pratique sportive

• Chasse

• Collection

• Défense

• Héritiers

Nous allons détailler ensemble ces différentes catégories de détenteurs d’armes.

• Pratique sportive : Si votre intérêt se porte sur la pratique du tir, il existe 3 fédérations vous le permettant, la Fédération Française de tir (FFTir), la Fédération Française de Ball-Trap (FFBT) et la Fédération Française de Ski pour la pratique du biathlon (FFS).

❗ L'obtention d’une licence dans l’une de ces 3 fédérations vous permet l'acquisition d’armes de catégorie C et de leurs munitions.

Seule la FFTir permet l'acquisition d'armes de catégorie B ainsi que leurs munitions après l’obtention d’une autorisation préfectorale.

• Chasse : La pratique de la chasse est régie par la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC).

❗ Le permis de chasser + la validation de l’année permettent l’acquisition d’armes de catégorie C et de leurs munitions.

• Collection : Vous êtes passionné d’Histoire, vous participez à des reconstitutions ou vous souhaitez tout simplement posséder de belles armes, la carte du collectionneur est délivrée par votre préfecture, l’Union Française des amateurs d’Armes (UFA) délivre l’attestation afin de créer votre dossier.

❗ La carte du collectionneur permet l’acquisition d’armes de catégorie C mais pas de leurs munitions.

• Défense : Il est possible d'acquérir des armes à feu à projectiles non métalliques dites “non létales”  avec un certificat médical (téléchargement du certificat).

Il est aussi possible de faire directement une demande d’acquisition d'armes de catégorie B pour des raisons de sécurité personnelle avérée.

❗ Le certificat médical doit dater de moins de 1 mois et être présent sur votre compte SIA “détenteur sans titre", cela permet uniquement l’achat d’armes de catégorie C-3.

• Héritiers : Vous avez le droit de garder les armes de vos aïeux, 4 cas situations possibles : 

• C’est une arme de catégorie D : vous n'avez rien à faire, elle n'est pas soumise à déclaration.

• C’est une arme de catégorie C : vous l'enregistrez vous-même sur votre compte SIA.

• C’est une arme de catégorie A ou B : vous vous rapprochez de votre armurier pour qu'il la fasse neutraliser, la plaçant en catégorie C et l'enregistre sur votre compte SIA. 

• C’est une arme de catégorie B et vous ne voulez pas la faire neutraliser : vous avez 12 mois pour vous mettre en conformité avec la loi et obtenir une autorisation d’acquisition de catégorie B. Vous vous retrouvez alors dans le cas de la pratique sportive.

  NB : pendant la durée de la mise en conformité, l'arme devra être détenue par une personne habilitée.

❗ Le certificat médical doit dater de moins de 1 mois et être présent sur votre compte SIA “détenteur sans titre", cela permet d’enregistrer des armes héritées ou trouvées uniquement de la catégorie C.

Conclusion

En France, toute personne majeure, non inscrite au FINIADA et résidant sur le territoire national peut acquérir une arme à feu de catégorie B et C en toute légalité, à vous de savoir dans quelles catégories vous placer.

Il vous sera simplement demandé de vous conformer aux exigences légales.

Note perso

Attention tout de même, l'acquisition et la détention d’armes à feu est une grande responsabilité, la loi prévoit certains cas d'usages le permettant mais cela n'enlève en rien la responsabilité du détenteur.